ChatGPT passe sous le régime des grandes plateformes du Digital Service Act

Depuis plusieurs mois, OpenAI annonce plusieurs dizaines de millions d'usagers uniques par mois pour son service grand public ChatGPT, qui agite autant les esprits que les marchés boursiers. Sam Altman, le cartel de l'IA, les financements créatifs, Nvidia, tout ça, la bulle quoi.

Il était donc curieux que ce service ne soit pas couvert par les obligations réglementaires imposées par le Digital Service Act de la Commission européenne. C'est en fait chose faite depuis la fin novembre. En effet, ces six derniers mois, le service a comptabilisé, en moyenne, 120,4 millions d'utilisateurs uniques par mois, ce qui le place au-dessus du seuil des 45 millions établis par l'Europe. La nouvelle a fait l'objet d'un communiqué aussi lapidaire que discret. Techpolicy.press revient par contre dessus de façon plus détaillée. Ces derniers soulignent également que la classification en tant que Very Large Online Search Engine (VLOSE) n'est pas si évidente en raison des catégories de services concernées (simple transport, mise en cache ou hébergement) qui sont opératoires dans le contexte des moteurs de recherche classiques. Le modèle économique de ChatGPT ne repose pas encore sur la publicité, ce qui laisse flou ce qui est monétisé sur la plateforme. Il reste à voir comment l'entreprise de Sam Altman va s'acquitter de ses obligations de transparence et de sa responsabilité. Il sera intéressant de voir comment cette question sera abordée à l'approche des élections qui auront lieu dans les prochains mois dans les pays européens. L'augmentation du nombre d'ingérences extérieures avérées sont de plus en plus inquiétantes, en particulier par l'intermédiaire des publicités politiques sur les réseaux sociaux. Ici, une source serait quand même bien.

Selon DSA Observer, le DSA n'est pas encore une solution miracle et les conséquences de cette réglementation sont encore à évaluer. Il est tout de même intéressant de noter que quelques jours après la publication de l'analyse, la Commission européenne a publié les résultats de son enquête sur X. Cette entreprise s’est vu infliger une amende de 120 millions d'euros.